Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Danish NASIR ALI, entrepreneur individuel exploitant Taxi Conventionné 93, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Taxi Conventionné 93 – Danish NASIR ALI (EI), 53 rue Anatole France, 93120 La Courneuve – contact@cpam-taxi93.fr – 07 60 04 18 79.
2. Données collectées
Via les formulaires du site et lors de vos réservations, nous collectons : nom et prénom, téléphone, e-mail (facultatif pour certaines demandes), adresses de prise en charge et de destination, date et heure du transport, établissement de destination, existence d’une prescription médicale de transport, besoins particuliers (aide à la marche, fauteuil pliant, accompagnant), société (pour les clients professionnels) et votre message.
Nous ne vous demandons jamais votre diagnostic ni le motif médical de votre transport. Merci de ne pas les indiquer dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et organiser votre transport : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
- Traiter les informations liées à votre transport médical (destination de soins, prescription) : votre consentement explicite, recueilli par la case à cocher du formulaire.
- Facturer l’Assurance Maladie, votre complémentaire santé ou vous-même, et tenir notre comptabilité : obligations légales.
- Améliorer la qualité de service et gérer les réclamations : intérêt légitime.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à l’éditeur et, pour la facturation des transports conventionnés, à votre caisse d’assurance maladie et à votre organisme complémentaire. Elles sont hébergées par Namecheap, Inc. sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
- Demandes envoyées via le site sans suite : 12 mois maximum.
- Données liées aux courses réalisées et à leur facturation : durée imposée par la réglementation comptable et par l’Assurance Maladie.
6. Sécurité
Le site est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@cpam-taxi93.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement. Si des outils de mesure d’audience ou des contenus tiers soumis à consentement sont ajoutés, un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser.
9. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.