Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Taxi Conventionné 93, édité par Danish NASIR ALI, entrepreneur individuel (ci-après « l’éditeur »). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
3. Contenu informatif
Les informations publiées sur le site, notamment celles relatives au remboursement des transports par l’Assurance Maladie, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas l’avis de votre médecin ni les informations officielles de votre caisse d’assurance maladie.
4. Formulaires de demande de course
Les formulaires du site permettent d’envoyer une demande de course ou d’estimation. L’envoi d’une demande ne vaut pas réservation : la course n’est confirmée qu’après notre rappel ou notre confirmation écrite. Pour une course urgente ou dans l’heure, appelez-nous au 07 60 04 18 79.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Ne communiquez jamais votre diagnostic ou le motif médical de votre transport via les formulaires : ces informations ne sont pas nécessaires.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, images, vidéos et la structure du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement ; si des outils de mesure d’audience sont ajoutés, votre consentement vous sera demandé.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Assurance Maladie, hôpitaux…). L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des informations du site.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.